Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 2750
Amendement N° CSASAP336 (Non soutenu)
Publié le 14 septembre 2020 par : Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Nous demandons la suppression de cet article.
Donner la possibilité aux préfets de contourner le Conseil de l’Environnement et des Risques sanitaires et technologiques (CODERST), c’est risquer de créer une pratique régulière entraînant la disparition de ce conseil.
Toutes les installations classées pour la protection de l’environnement doivent faire l’objet d’un contrôle objectif. Ne serait-ce que pour susciter le débat démocratique, et éviter que certaines constructions néfastes pour l’environnement ne soient engagées dans l’indifférence générale.
Nous avons bien compris que la participation citoyenne et la transparence ne sont pas pour plaire au gouvernement, mais elles sont indissociables d’une bifurcation écologique réussie. Nous demandons alors la suppression de cet article de pure régression de la démocratie environnementale.
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