Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 2820
Amendement N° CF123 (Retiré)
Publié le 16 avril 2020 par : M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Pancher.
Projet de loi N° 2820 de finances rectificative pour 2020
Après l'article 9
Avant le 1er juillet 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer des obligations assimilables du Trésor réservées aux particuliers spécifiquement dédiés au rétablissement économique à la suite de la crise sanitaire liée au Covid-19.
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose d’associer l’ensemble des citoyens français qui le souhaitent au soutien exceptionnel à l’activité économique. A cette fin, il propose d’explorer la possibilité de mobiliser l’épargne des Français pour soutenir nos petites et moyennes entreprises par le biais de l’émission d’obligations qui leur seraient réservées.
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