Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2902
Amendement N° CL22 (Irrecevable)
Publié le 6 mai 2020 par : Mme Untermaier, Mme Biémouret, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Bouillon, M. Saulignac, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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