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Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2902

Amendement N° CL234 (Adopté)

Publié le 6 mai 2020 par : M. Eliaou, Mme Dubost, M. Mis, M. Mazars.

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Projet de loi N° 2902 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Article 6

A l'alinéa 4, après le mot :

« clinique »

insérer les mots :

« et d’imagerie médicale »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à compléter la liste des éléments cliniques et examens complémentaires susceptibles de figurer dans le système d’information national de dépistage.

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