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Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2902

Amendement N° CL242 (Retiré)

Publié le 6 mai 2020 par : M. Eliaou, Mme Dubost, M. Mis, M. Mazars.

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Projet de loi N° 2902 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Article 6

Supprimer l’alinéa 11.

Exposé sommaire :

L’article 6 concerne les systèmes d’information utiles au traitement des données des patients atteints de Covid-19, et qui sont indépendants techniquement et juridiquement du projet de l’application Stop Covid.

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