Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2902
Amendement N° CL281 (Rejeté)
Publié le 6 mai 2020 par : M. Huyghe, M. Bony, M. Cattin, M. Cinieri, M. Masson, Mme Valentin.
Projet de loi N° 2902 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Après l'article 1er
« Aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, les établissements scolaires ne sont pas autorisés à reprendre leurs activités d’enseignement avant le 1er septembre 2020.
« Un accueil spécifique est prévu aux fins d’accueillir les enfants de professionnels prioritaires et indispensables à la vie des Français. »
Exposé sommaire :
Les établissements scolaires ont été fermés le 16 mars dernier, après l’annonce du président de la République du 12 mars. Il apparait contradictoire que ces établissements soient les parmi les premières structures à rouvrir, ce qui alimente les interrogations de nos concitoyens sur la valeur de la parole publique en ces temps de crise. Certains de nos voisins européens, notamment l’Italie, ont déjà annoncé que leurs écoles ne rouvriraient pas avant le mois de septembre, ce qui créée de l’incertitude et de nombreuses craintes de la part des parents d’élèves sur les conséquences potentielles de cette réouverture. Par ailleurs, de nombreux élus locaux ont d’ores et déjà annoncé que leurs écoles resteraient portes closes, considérant les risques pris par les enseignants, les personnels communaux et les élèves. Dans ce contexte d’incertitude extrême, il apparait censé de maintenir la fermeture des établissements scolaires jusqu’au mois de septembre.
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