Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2902
Amendement N° CL368 (Rejeté)
Publié le 6 mai 2020 par : M. Falorni, M. Acquaviva, M. Molac, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Après l'article 5, insérer l'article suivant :
Dès la publication de la présente loi, un décret définit les conditions dans lesquelles les plages et les forêts sont ouvertes au public pour la pratique d’une activité sportive individuelle, par dérogation aux mesures prises dans le cadre du 1° de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique.
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à réintroduire un article additionnel après l’article 5 dans l’éventualité où l'article 5Bis auquel est rattaché le dispositif de réouverture des plages et forêts pour la pratique d’une activité sportive individuelle adopté par le Sénat, était supprimé.
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