Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 130 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2020 par : M. Breton.
Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :
« 3°ter Après le 10°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « Les restaurants, bars, cafés et hôtels peuvent recevoir du public à partir du 23 mai 2020. Un décret en Conseil d’État fixe les conditions de sécurité sanitaire nécessaires à leur réouverture. » ; »
Exposé sommaire :
Le secteur de l'hôtellerie et de la restauration a été très touché par la crise. Il convient de permettre à ce secteur d'ouvrir dès le 23 mai dans le respect des gestes barrière pour éviter un grand nombre de faillite.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.