Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 92 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2020 par : M. Gosselin, M. Abad, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Guion-Firmin, M. Ramadier, M. Cinieri, M. de la Verpillière, M. Menuel, M. Masson, M. Savignat, Mme Bassire, Mme Anthoine, M. Diard, M. de Ganay, Mme Dalloz, Mme Valérie Boyer, M. Forissier, M. Bouchet, Mme Meunier, M. Lurton, M. Viala, M. Emmanuel Maquet, M. Quentin, M. Straumann, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Perrut, M. Schellenberger, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Lorion, M. Bazin, M. Rolland, M. Fasquelle, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Aubert.
Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :
« 3°ter Après le 10°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « Les restaurants, bars, cafés et hôtels peuvent recevoir du public à partir du 23 mai 2020. Un décret en Conseil d’État fixe les conditions de sécurité sanitaire nécessaires à leur réouverture. » ; »
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose, à condition que la sécurité sanitaire puisse être assurée, une réouverture des restaurants, bars, cafés et hôtels, à partir du 23 mai 2020.
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