Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 247 (Irrecevable)
Publié le 7 mai 2020 par : Mme Bagarry, Mme Gaillot, Mme Lazaar, Mme Forteza, Mme Dupont, M. Julien-Laferrière, Mme Pitollat, M. El Guerrab, M. Orphelin, Mme Sarles, Mme Valérie Petit, Mme Krimi, Mme Wonner, Mme Mörch, M. François-Michel Lambert, Mme Tuffnell, Mme Thillaye, M. Clément, Mme Cariou, M. Taché, M. Ratenon, Mme Autain, Mme Panot, Mme Lenne, Mme Clapot, Mme Fiat, M. Coquerel, Mme Obono.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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