Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 252 (Tombe)
(1 amendement identique : 69 )
Publié le 7 mai 2020 par : M. Ciotti, M. Masson, M. Menuel, Mme Valérie Boyer, M. Ramadier, M. Minot, M. Diard.
Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
Article 5 bis (consulter les débats)
Rédiger ainsi cet article :
« Les plages sur le littoral maritime peuvent être ouvertes au public à partir du 23 mai 2020, dès lors que la sécurité sanitaire peut être assurée, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État ». »
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose une réouverture des plages sur le littoral maritime à partir du 23 mai 2020, dès lors que la sécurité sanitaire peut être assurée.
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