Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 329 (Rejeté)
Publié le 8 mai 2020 par : M. Hetzel, M. Schellenberger.
Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
Après l'article 6 (consulter les débats)
Les personnes non atteintes par le virus du covid-19 et portant un masque facial de protection ne sont pas soumises aux restrictions de circulation sur le territoire national édictées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Exposé sommaire :
Il s’agit de réaffirmer un principe de bon sens au bénéfice des personnes non atteintes par la contagion et de tirer les conséquences des dernières études scientifiques ayant démontré l’efficacité du port du masque pour combattre la contagion virale.
C’est aussi un moyen d’encourager les personnes à se faire tester et d’inciter l’administration et les laboratoires à mettre des tests à disposition de la population.
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