Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 462 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2020 par : Mme Bagarry, Mme Dupont, M. Julien-Laferrière, Mme Pitollat, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. El Guerrab, Mme Sarles, Mme Krimi, Mme Forteza, Mme Wonner, Mme Mörch, M. François-Michel Lambert, M. Clément, M. Potier, Mme Cariou, M. Taché.
Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
Après l'article 1er bis (consulter les débats)
L’article L. 3131‑19 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Il est réuni sans délai une conférence de citoyens choisis de manière à représenter la société dans sa diversité. Sa composition et sa nomination sont fixées par décret. Après avoir reçus une formation préalable, ses membres débattent et rédigent périodiquement un avis ainsi que des recommandations qui sont rendus publics sans délai. Les experts participant à la formation des citoyens et aux débats de cette conférence sont choisis en fonction de critères d’indépendance, de pluralisme et de pluridisciplinarité.
« Les citoyens membres de cette conférence et les experts qui les forment ne sont ni rémunérés, ni défrayés. »
Exposé sommaire :
L’altération de la confiance que les citoyens portent dans la parole publique est un enjeu majeur des démocraties occidentales ; cette altération fragilise d’autant plus la cohésion sociale lorsque la solidarité devient une nécessité pour faire face à la pandémie COVID-19.
Malgré les efforts réalisés pour que chacun dispose de la connaissance la plus complète possible, les avis du conseil scientifique ne sont pas considérés, par tous, comme la référence sur la progression de l’épidémie, sur les recherches en cours ou encore, sur les mesures qui doivent-être nécessairement prises et ce, malgré la qualité de leur contenu et la reconnaissance qui est portée, par la communauté scientifique, à ses membres.
De ce fait, à la parole scientifique, il semble nécessaire d’y associer une réflexion citoyenne, sur le modèle de la concertation citoyenne pour le climat ou encore, le comité consultatif nationale d’éthique. Ce dernier, présidé par le professeur jean François Delfraissy, a permis la tenue d’une concertation de haut niveau, et des débats parlementaires de qualité et sereins sur des sujets qui étaient pourtant de nature à fracturer la société.
La création de cette conférence citoyenne, qui répondrait à un vœu exprimé par le même professeur Delfraissy, désormais président du Conseil scientifique Covid-19, serait de nature à participer au rétablissement de la confiance entre les Français et la parole publique, elle permettrait de mieux appréhender les décisions publiques nécessaires pour vivre, dans les prochains mois, avec le virus. Cette confiance retrouvée est indispensable pour que chacun adopté demain, les gestes et habitudes nécessaires pour endiguer la progression du virus.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.