Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 548 (Irrecevable)
Publié le 7 mai 2020 par : M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Dupont, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. El Guerrab, Mme Krimi, M. François-Michel Lambert, Mme Lazaar, Mme Mörch, M. Molac, Mme Valérie Petit, Mme Pitollat, Mme Sarles, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, Mme Wonner.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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