Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 2907
Amendement N° CSDDUCOVID76 (Irrecevable)
Publié le 11 mai 2020 par : M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le volet agricole est effleuré par le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 peut être qualifié de « voiture-balai », voire de véritable fourre-tout.
Dans son article 2, le Gouvernement entend prolonger l’ordonnance du 12 décembre 2018 relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires. Cette ordonnance est née de la loi dite « Egalim ». Confrontés à la faillite du modèle agro-industrielle et au désastre économique et social dans le monde agricole, nous proposions déjà l’encadrement d’urgence des prix agricoles par l’instauration de prix planchers qui permettent aux agriculteurs de vivre dignement et la relocalisation de l’agriculture.
Le coronavirus n’a fait qu’aggraver la situation. Mais le Gouvernement persiste avec la prolongation d’une ordonnance qui n’est qu’un pansement sur une jambe de bois.
Nous considérons qu’en parallèle d’un encadrement des prix alimentaires « par le haut », les prix agricoles doivent être encadrés par des prix planchers qui permettent de garantir un revenu décent à tous les producteurs, et éviter des marges indues au profit de la grande distribution. Tel est le sens de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.