Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 2915
Sous-Amendement N° 555 à l'amendement N° 443 (Irrecevable)
Publié le 14 mai 2020 par : Mme Degois, Mme Lardet, M. Batut, Mme Guerel, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Mörch, M. Trompille, M. Kerlogot.
Texte de loi N° 2915
Après l'article 1er septies
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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