Proposition de loi N° 3010 sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour parer à la crise alimentaire et agricole (2955).
Amendement N° 27 (Irrecevable)
Publié le 29 mai 2020 par : M. Dive, M. Cinieri, M. Viry, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cherpion, Mme Beauvais, M. Vatin, M. Bazin, M. Quentin, M. Savignat, M. de Ganay, M. Perrut, M. Le Fur, M. Brun, M. Rolland, Mme Dalloz, Mme Lacroute, M. Aubert, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, Mme Corneloup.
I. – A l’alinéa 1, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« douze ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – La charge pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé sommaire :
La crise alimentaire qui commence déjà à sévir est l'une des conséquences de la crise sanitaire, croire que cette crise alimentaire disparaîtra en même temps que l'épidémie est une erreur. Une crise en chasse souvent une autre, lorsque la crise sanitaire sera terminée nous seronst surement déjà confrontés à une très importante crise économique. Des licenciements sont déjà annoncés, certaines entreprises ne pourront pas échapper c'est bien à ce-moment là que nos concitoyens auront besoin de ce chèque alimentaire.
Cet amendement vise à étendre ce dispositif à douze mois, étant donné que la crise alimentaire ne disparaîtra pas dans les trois mois qui suivront la fin de l'état d'urgence sanitaire.
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