Proposition de loi N° 3010 sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour parer à la crise alimentaire et agricole (2955).
Amendement N° 40 (Sort indéfini)
Publié le 29 mai 2020 par : M. Dive, M. Cordier, M. Viry, M. Cinieri, Mme Valentin, M. Quentin, Mme Anthoine, M. Gosselin, Mme Meunier, M. Forissier, Mme Beauvais, M. Bazin, M. Hetzel, M. Di Filippo, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Ciotti, M. Cattin, M. Vatin.
Rédiger ainsi cet article :
« Pour faire face à l’urgence sociale provoquée par l’épidémie de covid‑19, il est créé un dispositif de chèque alimentaire mensuel sur le modèle de celui défini à l’article L. 124‑1 du code de l’énergie et délivré aux trois premiers déciles de revenus éligibles à celui‑ci.
« Le chèque alimentaire comporte, lors de son émission, une valeur faciale modulée en fonction du nombre de membres et des revenus du ménage. En tant que titre spécial de paiement, il peut être utilisé pour effectuer des achats de produits de première nécessité et alimentaires, notamment de denrées alimentaires françaises ou locales confrontées à un surstockage.
« Un décret détermine les modalités d’application du présent article. »
Exposé sommaire :
Les conséquences de l’épidémie du Covid-19 ont eu un fort impact sur les producteurs, sachant que la crise risque de se prolonger bien au-delà de la crise sanitaire, il faut privilégier l’approvisionnement et la consommation des produits alimentaires français, notamment ceux dont la production est en excès. Cela permettrait d’aider nos producteurs, mais aussi nos concitoyens à avoir une nourriture saine, de qualité, et enfin de répondre aux ambitions écologiques en privilégiant les circuits courts.
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