Proposition de loi N° 3010 sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour parer à la crise alimentaire et agricole (2955).
Amendement N° 7 (Sort indéfini)
Publié le 28 mai 2020 par : M. Dive, M. Cinieri, M. Viry, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cherpion, Mme Beauvais, M. Vatin, M. Bazin, M. Quentin, M. Savignat, M. de Ganay, M. Perrut, M. Le Fur, M. Brun, M. Rolland, Mme Dalloz, Mme Lacroute, M. Aubert, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, Mme Corneloup.
I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Les produits alimentaires pouvant être achetés par l’intermédiaire de ce chèque sont majoritairement des denrées alimentaires françaises ou locales, en particulier des denrées issues de productions stockées. »
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé sommaire :
Les conséquences de l’épidémie du Covid-19 ont eu un fort impact sur les producteurs, sachant que la crise risque de se prolonger bien au-delà de la crise sanitaire, il faut privilégier l’approvisionnement et la consommation des produits alimentaires français, notamment ceux dont la production est en excès. Cela permettrait d’aider nos producteurs, mais aussi nos concitoyens à avoir une nourriture saine, de qualité, et enfin de répondre aux ambitions écologiques en privilégiant les circuits courts.
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