Proposition de loi N° 3010 sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour parer à la crise alimentaire et agricole (2955).
Amendement N° 8 (Sort indéfini)
Publié le 28 mai 2020 par : M. Dive, M. Cinieri, M. Viry, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cherpion, Mme Beauvais, M. Vatin, M. Bazin, M. Quentin, M. Savignat, M. de Ganay, M. Perrut, M. Le Fur, M. Brun, M. Rolland, Mme Dalloz, Mme Lacroute, M. Aubert, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, Mme Corneloup.
I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« , notamment en denrées alimentaires françaises ou locales confrontées à un surstockage. »
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé sommaire :
La crise sanitaire a créé une perte massive de débouchés pour plusieurs producteurs, des filières se retrouvent en surstock et ont des difficultés à écouler les produits. Permettre aux Français de consommer ces produits permettrait non seulement d’aider nos agriculteurs qui ont répondu présent pendant cette crise, mais aussi de s’assurer de la qualité alimentaire et sanitaire des produits consommés par les Français.
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