Don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social — Texte n° 3020
Amendement N° 1 (Irrecevable)
Publié le 1er juin 2020 par : Mme Firmin Le Bodo, M. Bournazel, M. Christophe, M. Herth, M. Houbron, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement précise que les chèques-vacances qui seront reversés aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social seront exonérés d’impôt sur le revenu, au même titre que l’avantage résultant de la contribution de l’employeur à l’acquisition des chèques-vacances classiques.
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