Vote par correspondance — Texte n° 3039
Amendement N° CL6 (Irrecevable)
Publié le 21 janvier 2022 par : M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, Mme Cariou.
Au titre de la proposition, après le mot :
« correspondance »,
insérer les mots :
« et à expérimenter le vote par anticipation ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser le titre de cette proposition de loi traitant du vote par correspondance pour aborder également le vote par anticipation.
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