Projet de loi N° 3043 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d’un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (n°3021).
Amendement N° 1 (Retiré)
Publié le 4 juin 2020 par : M. El Guerrab, M. Christophe, M. Becht, M. Larsonneur, Mme Lemoine, M. Houbron, M. Herth, Mme Magnier, M. Euzet, M. Ledoux, M. Huppé, Mme Kuric.
Projet de loi N° 3043 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d’un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (n°3021).
Après l'article 4 (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la représentation politique des Français de l’étranger, sur l’articulation des différents niveaux institutionnels actuellement en vigueur et sur le statut des élus. Ce rapport évoque les perspectives de réformes permettant une meilleure représentativité politique des Français de l'étranger. Une attention particulière est prêtée au statut des conseillers des Français de l'étranger et à la possibilité de les doter de nouveaux pouvoirs et de plus moyens pour les exercer.
Exposé sommaire :
Les conseillers de Français de l'étranger sont les élus locaux des 3,5 millions de Français qui vivent à l'étranger.
La loi « engagement et proximité » donne de nouvelles prérogatives à ces conseillers en leur permettant de présider les conseils consulaires. Nous pensons qu'il est nécessaire d'aller plus loin en leur donnant davantage de poids dans la prise de décision et au sein des institutions. C'est l'objet de cet amendement qui permettra une large réflexion sur la représentation actuelle pour envisager des perspectives de réformes.
Tocqueville écrivait : « C’est dans la commune que réside la force des peuples libres. Les institutions communales mettent la liberté à la portée du peuple. ». Un citoyen ne peut exercer ses responsabilités que s’il se sent concerné par le territoire électoral défini, que s’il comprend le rôle des élus qu’on lui demande de choisir et que si ces derniers ont le pouvoir d'influer sur son quotidien.
Les conseillers des Français de l'étranger sont les élus locaux qui mettent la liberté à la portée du peuple vivant à l'étranger. Ils sont les interlocuteurs du quotidien qui font vivre la France à l'étranger. La crise sanitaire a montré l'importance du travail de conseil de ces élus qui ne comptent pas leurs heures au service de la communauté.
Ils sont les maillons indispensables dans les relations avec les consulats concernant les questions de sécurité, de scolarité, culturelles, d'aide à l’installation ou encore concernant la protection sociale.
Leur statut et leur rémunération ne sont pas à la hauteur de leur rôle central. Nous proposons donc la remise d'un rapport au Parlement pour envisager une évolution de ce mandat. Une grande réflexion doit être engagée, un Grenelle des Français de l'étranger qui permettra de refonder leur représentation politique et d'accorder plus de pouvoirs à leurs élus.
Le gouvernement affiche l'ambition d'une nouvelle phase de décentralisation, les 3,5 millions de Français à l'étranger ne doivent pas être oubliés dans cette réflexion. La place de leurs élus doit être revue afin de leur accorder une reconnaissance institutionnelle à la hauteur de leur investissement.
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