Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° 2119 (Non soutenu)
Publié le 2 juillet 2020 par : Mme Kuric, Mme Magnier, Mme Firmin Le Bodo, M. Houbron, M. Christophe, M. Bournazel, Mme Valérie Petit.
I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Par les discothèques à compter du 2 juin 2020 et jusqu’au dernier jour du mois de leur réouverture. »
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« X. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé sommaire :
Les grands oubliés du déconfinement sont les discothèques.
Le Gouvernement a annoncé que les discothèques ne pourraient rouvrir, au mieux, qu’à la fin du mois de septembre.
Un accompagnement d’urgence doit être accordé à ces entreprises, qui se trouvent être les seules empêchées des CHRD.
Permettre aux boîtes de nuit d’exister, c’est sauvegarder des emplois et se doter du terreau économique indispensable à la reprise économique de demain, à l’heure où la France s’apprête à traverser une des pires crises de son histoire.
Ne laissons pas ces entreprises, qui représentent un milliard d’euros de chiffre d’affaires par an, sombrer sous le poids de leurs loyers et de leurs charges.
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