Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074

Amendement N° 386 (Irrecevable)

Publié le 26 juin 2020 par : M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Abad, M. Cornut-Gentille, M. Lorion, Mme Dalloz, M. Le Fur, M. Brun, Mme Bonnivard, M. Gosselin, M. Quentin, M. Schellenberger.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

L'impact de la crise sanitaire au coronavirus et des modalités de sa gestion ont entraîné une forte détérioration de la situation économique et sociale dans les collectivités d'Outremer. Les mesures d'accompagnement mises en oeuvre ne permettent que d'amortir le choc économique et social mais n'entravent pas l'affaiblissement de l'économie, de l'emploi et des politiques publiques locales, y compris les politiques publiques locales sociales. De plus le gouvernement souhaite prolonger l'état d'urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane, ce qui aura pour effet d'accroître l'affaiblissement économique et social de ces 2 départements. C'est pourquoi un plan de relance est nécessaire dans chacune des collectivités d'Outremer pour stimuler la reprise économique et sociale, ainsi que pour favoriser la construction des équipements structurants d'avenir, notamment ceux permettant une meilleure intégration économique régionale et une transition énergétique soutenue.

Le présent amendement propose donc que le gouvernement remette dans les 3 mois au Parlement un rapport sur la relance Outremer, collectivité par collectivité, qui détaille les possibilités de :

- accélérer de la mise en oeuvre des infrastructures déjà programmés ;

- appuyer l'investissement des collectivités territoriales ;

- déterminer les mesures d'accompagnement à l'intégration régionale favorisant le développement économique ;

- établir des nouveaux investissements structurants, notamment en matière de développement durable et de transition énergétique;

- arrêter un agenda resserré de l'égalité sociale à Mayotte.

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