Amendement N° CF1273 (Irrecevable)

La pandémie que nous connaissons actuellement a encore fragilisé la situation de la presse nationale et locale alors même que cette dernière montre une nouvelle fois son importance. C’est ainsi que pour le LE PROGRÈS, journal quotidien local les recettes publicitaires ont chuté de 60 à 80 % sur les mois de mars et avril. Les prévisions pour les mois suivants sont tout aussi alarmantes. L’activité événementielle qui procure, elle-aussi des revenus significatifs, est à l’arrêt complet.

Inspiré de la « taxe Youtube », le dispositif proposé vise à instaurer une taxe due par les services de communication comme Google au profit des publications de presse au titre de l’exploitation qui est faite de leurs articles et leurs référencements. Cette taxe, qui a vocation être temporaire, vise à mettre en application de toute urgence les dispositions de la loi n° 2019-775 du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, durant les négociations entre les plateformes et les éditeurs de presse. En effet, si la loi est maintenant promulguée depuis plus de six mois, les premières estimations parlent d’encore au moins un an avant qu’elle soit pleinement appliquée. Au vu de la fragilité économique du secteur de la presse, cette période pourrait être synonyme de disparition de nombreux titres.