Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° CF744 (Irrecevable)
Publié le 22 juin 2020 par : Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Cordier, M. Cinieri, M. Perrut, Mme Kuster, M. Saddier, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Corneloup, Mme Meunier, M. de Ganay, Mme Valentin, M. Lorion.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Les mesures d’activité partielle ont démontré toute leur efficacité pour soutenir l’emploi en période de crise.
Pour certains secteurs comme le tourisme, la crise dépasse la période du confinement et s’inscrit sur le long terme. Une grande partie des établissements ne fonctionnent que par la conjonction d’activités de tourisme d’affaires et de tourisme international. Compte-tenu de la fermeture des frontières européennes, de la reprise lente et partielle du transport aérien, et de l’absence de perspectives en termes d’évènements sportifs, culturels, économiques (foires, congrès, expositions, etc.), une grande partie des touristes ne sera pas de retour dans les hôtels avant au moins l’été 2021.
Considérant que l’industrie du tourisme est l’un des premiers secteurs d’activité du pays en termes d’emploi, il apparaît nécessaire que le Gouvernement accompagne le secteur en prolongeant la possibilité de recours de chômage partiel au moins jusqu’en août 2021.
Le présent amendement vise à donc rehausser les crédits du programme 356 relatif au dispositif exceptionnel de prise en charge de l’activité partielle de + 15 milliards d’euros afin que des fonds soient disponibles jusqu’en août 2021.
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