Publié le 24 juin 2020 par : M. Cazenove.
I. – Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« L’exonération s’applique dans les mêmes conditions aux groupements d’employeurs dont les membres exercent leur activité principale dans un des secteurs mentionnés au 1° et 2° ci-dessus. »
II. La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale des I et II est compensée par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Cet amendement vise à garantir que les groupements d'employeurs dont les membres seraient éligibles aux exonérations de cotisations sociales pourront également en bénéficier aux mêmes conditions. Les groupements d'employeurs permettent de mutualiser la main d'œuvre entre les entreprises de petite taille. Contribuant à la déprécarisation des emplois, les entreprises qui s'orientent vers ce type d'organisation ne doivent pas être pénalisées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.