Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109

Amendement N° AS18 (Rejeté)

(5 amendements identiques : AS44 AS195 AS151 AS186 AS242 )

Publié le 8 septembre 2020 par : M. Cordier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots :

« à l’exception du I. de l’article 3 ».

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 6 à 8 de l’article 6.

Exposé sommaire :

La présente proposition de loi prévoit que la 1ère loi d'expérimentation est abrogée une fois celle-ci adoptée.

Cet amendement propose par conséquent de sécuriser le cadre expérimental des dix territoires engagés au titre de la première phase expérimentale en maintenant l’existence juridique du pilote de l’expérimentation qu’est le Fonds d’expérimentation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.