Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109
Amendement N° AS44 (Rejeté)
Publié le 8 septembre 2020 par : M. Blanchet, M. Daniel, M. Batut, M. Cabaré, Mme Thourot, M. Bouyx, M. Krabal, Mme Brocard, M. Haury, Mme Brulebois, M. Huppé.
I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« à l’exception du I. de l’article 3 ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 6 à 8 de l’article 6.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à assurer la bonne continuité de l’expérimentation. En effet, la proposition de loi prévoit que la première loi d'expérimentation est abrogée une fois celle-là adoptée. Si le bien-fondé de la démarche n'est pas contesté, il semble opportun de sécuriser le cadre expérimental des dix territoires engagés au titre de la première phase expérimentale en maintenant l’existence juridique du pilote de l’expérimentation qu’est le Fonds d’expérimentation.
C’est pourquoi nous vous proposons d’adopter cet amendement de cohérence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.