Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109
Amendement N° AS195 (Rejeté)
Publié le 8 septembre 2020 par : Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« à l’exception du I. de l’article 3 ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 6 à 8 de l’article 6.
Exposé sommaire :
Cet amendement, qui nous a été proposé par l'association Territoires zéro chômeur de longue durée, vise à ne pas inscrire cette extension de l'expérimentation dans la rupture (puisque cette loi supprime la précédente) et d'assurer la pérennité des projets d'ores et déjà menés sur les territoires qui doivent être perennisés.
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