Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109
Amendement N° AS151 (Rejeté)
Publié le 8 septembre 2020 par : M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« à l’exception du I. de l’article 3 ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 6 à 8 de l’article 6.
Exposé sommaire :
Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés a pour objectif d'assurer la continuité de l'existence juridique du Fonds d’expérimentation afin de ne pas perturber le fonctionnement des expérimentations déjà en cours.
En effet, dans les 10 territoires où le dispositif TZCLD est en cours d'expérimentation, l'abrogation de l'entité qui les pilote pourrait conduire à une fragilisation juridique.
Cet amendement répond à une problématique soulevée par l'association TZCLD.
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