Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109
Amendement N° AS185 (Rejeté)
Publié le 8 septembre 2020 par : M. Aviragnet, M. Vallaud, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Après la première phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante :
« Cette allocation mensuelle ne peut dépasser la limite de 760 euros bruts. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement d’appel du Groupe Socialistes et apparentés vise à plafonner le montant de l’allocation mensuelle attribué aux employeurs ayant recours à un contrat de travail renforcé à durée indéterminée.
Le plafond que nous proposons de retenir est de 760 euros bruts par mois, soit la moitié d’un SMIC brut mensuel pour un temps plein.
Cet amendement vise également à attirer l’attention de la représentation nationale sur le fait que l’article 3 comporte peu de détails concernant la mise en œuvre de cette expérimentation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.