Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109
Amendement N° AS215 (Adopté)
Publié le 8 septembre 2020 par : M. Dufrègne, M. Chassaigne.
Dans l’intitulé, substituer au mot :
« territoire »
le mot :
« territoires ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose une modification du titre de la proposition de loi afin que celui-ci soit cohérent avec l’objectif poursuivi par le présent texte. En effet, il s’agit bien d'habiliter plusieurs territoires et non un seul comme le singulier prévu au mot “territoire” pourrait le laisser entendre.
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