Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109
Amendement N° AS62 (Adopté)
Publié le 8 septembre 2020 par : M. Blanchet, M. Daniel, M. Batut, Mme Valetta Ardisson, M. Cabaré, Mme Thourot, M. Bouyx, M. Krabal, Mme Brocard, M. Haury, Mme Brulebois, M. Huppé.
Dans l’intitulé, substituer au mot :
« territoire »
le mot :
« territoires ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose une modification du titre de la proposition de loi afin que celui-ci soit cohérent avec l’objectif poursuivi par le présent texte. En effet, il s’agit bien d’habiliter plusieurs territoires et non un seul comme le singulier prévu au mot « territoire » pourrait le laisser entendre.
C’est il est proposé d’adopter cet amendement de cohérence.
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