Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109

Amendement N° AS298 (Irrecevable)

Publié le 7 septembre 2020 par : Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, M. Mignola.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cette disposition vise à permettre aux EI, ETTI, AI et ACI de conclure des CDI avec des seniors. Nous préconisons de reprendre la proposition émise par la Conseil de l’inclusion dans l’emploi fixant l’âge de 55 ans. En effet, le taux de chômage élevé des 55 ans et plus à de nouveau été souligné par l’enquête DARES de juillet 2020 avec un taux de 6,4%.

Cet amendement par les structures d'insertion, il fait sens par rapport à la situation réelle des personnes de plus de cinquante cinq ans sur la marché de l'emploi.

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