Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3118
Amendement N° 140 rectifié (Rejeté)
Publié le 24 juin 2020 par : Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Villiers, M. Zumkeller.
Proposition de loi N° 3118 sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951).
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Les décharges d’enseignement sont fixées en fonction du nombre d’élèves et du nombre de dispositifs facilitant l’accueil de tous les élèves que compte l’établissement scolaire. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, il s'agit non plus d'établir la décharge d'enseignement en fonction du nombre de classe mais en fonction du nombre d'élèves dans l'établissement scolaire.
La décharge d'enseignement varierait également en fonction des dispositifs facilitant l'accueil de tous les élèves mis en place dans l'établissement. Il peut s'agir de PIAL, d'UIS ou encore d'UPE2A par exemple.
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