Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3118
Amendement N° 172 (Tombe)
Publié le 23 juin 2020 par : Mme Jacqueline Dubois, Mme Bergé, M. Bois, Mme Pascale Boyer, M. Delpon, Mme Hérin, M. Morenas, M. Pellois, Mme Piron, M. Sempastous, Mme Vanceunebrock, M. Ardouin, M. Vignal, Mme Sarles, M. Kerlogot, M. Terlier.
Proposition de loi N° 3118 sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951).
Article 5 (consulter les débats)
Au début, ajouter l’alinéa suivant :
« I. – Les services de l’État favorisent l’utilisation de procédés dématérialisés pour la tenue des élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école. »
Exposé sommaire :
Cet amendement complète l’objectif du présent article d’allègement des tâches administratives des directeurs en lien avec les élections des représentants des parents d’élèves.
Il incite les services de l’Etat à mettre à disposition des directeurs d’école des outils numériques pour favoriser l’organisation dématérialisée des élections des représentants des parents d’élèves, dans le cas où la présence d’au moins deux listes requiert leur organisation.
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