Réforme de l'adoption — Texte n° 3161
Amendement N° CL157 (Retiré)
Publié le 20 novembre 2020 par : Mme Galliard-Minier.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Compte tenu de la suppression de l’alinéa 1 proposé à l’amendement précédent, l'article 3 devient sans objet, il est par conséquent proposé de le supprimer.
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