Réforme de l'adoption — Texte n° 3161
Amendement N° CL42 (Rejeté)
Publié le 20 novembre 2020 par : M. Breton, M. Gosselin.
I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Art. 343. – L’intérêt supérieur de l’enfant est la considération primordiale en matière d’adoption. »
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, supprimer la mention :
« Art. 343. – ».
Exposé sommaire :
Au moment où le Parlement s'apprête à réformer l'adoption, il convient de préciser dans le code civil que l'intérêt supérieur de l’enfant est la considération primordiale en matière d'adoption.
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