Réforme de l'adoption — Texte n° 3161
Amendement N° CL69 (Adopté)
(1 amendement identique : CL168 )
Publié le 23 novembre 2020 par : M. Breton, M. Gosselin.
À l’alinéa 3, avant les mots :
« de plus »,
insérer le mot :
« âgé ».
Exposé sommaire :
coordination avec le code civil existant.
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