Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162
Amendement N° CL102 (Irrecevable)
Publié le 21 avril 2021 par : M. Cordier, Mme Poletti, M. Brochand, M. Viry, M. Le Fur, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Boëlle, Mme Blin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Dive, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, M. Therry, Mme Audibert, Mme Tabarot, Mme Beauvais, Mme Meunier.
I. – Supprimer ses alinéas 1 et 2.
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 14 :
« Équipe de soutien et d’appui logistique du réseau associatif des sapeurs-pompiers ».
III. – En conséquence, après l’alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants :
« Art. L. 724‑14 A. – Les services d’incendie et de secours et le réseau associatif des sapeurs-pompiers peuvent instituer une équipe de soutien et d’appui logistique. Une convention fixe les conditions et modalités de sa création et de son fonctionnement.
« Sous-section 1 bis ».
IV. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 28 :
« Art. L. 724‑15. – À défaut d’avoir mis en place une équipe de soutien et d’appui logistique du réseau associatif des sapeurs-pompiers, les services d’incendie et de secours peuvent instituer une réserve citoyenne des services d’incendie et de secours, sur délibération de leur conseil d’administration. Cette délibération est prise après avis conforme du président de l’Union départementale des sapeurs-pompiers. »
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
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