Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162
Amendement N° CL224 (Retiré)
Publié le 5 mai 2021 par : M. Batut, M. Trompille, Mme Le Feur, M. Zulesi, Mme Krimi, M. Questel, Mme Vanceunebrock.
Substituer aux alinéas 6 à 8 les quatre alinéas suivants :
2° L’article L. 1424‑5 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « de sapeurs-pompiers » sont remplacés par les mots : « du service d’incendie et de secours » ;
b) Après le 2°, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis Les personnels administratifs, techniques et spécialisés ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer les personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) au sein du corps départemental de sapeurs-pompiers.
Cet amendement est issu des propositions de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.