Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162
Amendement N° CL25 (Adopté)
(15 amendements identiques : CL395 CL212 CL349 CL754 CL561 CL280 CL684 CL456 CL611 CL192 CL301 CL661 CL651 CL416 CL187 )
Publié le 18 avril 2021 par : M. Cinieri.
Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 2122‑5‑1 du code général des collectivités territoriales est abrogé. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'interdiction faite aux maires ou d’adjoints au maire d'une commune de plus de 10.000 habitants d'être sapeurs pompiers volontaires dans leur commune.
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