Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162
Amendement N° CL611 (Adopté)
(15 amendements identiques : CL395 CL212 CL349 CL754 CL561 CL280 CL25 CL684 CL456 CL192 CL301 CL661 CL651 CL416 CL187 )
Publié le 6 mai 2021 par : M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 2122‑5‑1 du code général des collectivités territoriales est abrogé. »
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement sont favorables à la suppression complète de la notion d'incompatibilité entre les fonctions de maire ou d'adjoint au maire avec une activité de sapeur-pompier bénévole.
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