Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162
Amendement N° CL212 (Adopté)
(15 amendements identiques : CL395 CL349 CL754 CL561 CL280 CL25 CL684 CL456 CL611 CL192 CL301 CL661 CL651 CL416 CL187 )
Publié le 5 mai 2021 par : Mme Brulebois, M. Bois, Mme Krimi.
Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 2122‑5‑1 du code général des collectivités territoriales est abrogé. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'incompatibilité entre les fonctions de maire et de sapeur-pompier volontaire. Pour développer le volontariat, toutes les ressources y compris les maires de chaque commune doivent pouvoir être mobilisées.
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