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Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162

Amendement N° CL594 (Adopté)

(12 amendements identiques : CL281 CL566 CL326 CL459 CL801 CL7 CL153 CL116 CL732 CL473 CL218 CL59 )

Publié le 6 mai 2021 par : M. Pradié, M. Ferrara, M. Pauget, Mme Kuster, M. Forissier.

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Proposition de loi N° 3162 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers

Article 1er

Supprimer l’alinéa 4.

Exposé sommaire :

La description des opérations de secours à l'alinéa 3 est suffisante, l'alinéa 4 est sujet à confusion sur l'évocation 'd'autres opérations'.

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