Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162

Amendement N° CL801 (Adopté)

(12 amendements identiques : CL281 CL566 CL326 CL459 CL7 CL153 CL594 CL116 CL732 CL473 CL218 CL59 )

Publié le 6 mai 2021 par : M. Acquaviva, M. Molac, Mme Dubié.

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Supprimer l’alinéa 4.

Exposé sommaire :

Cet amendement, suggéré par la Fédération des sapeurs pompiers de France, vise à supprimer l'alinéa 4, qui précise la distinction entre opérations de de secours et autres opérations.
En effet, cet alinéa risque de conduire à une interprétation restrictive sur les autres interventions de Service de Secours et d'incendie. Il nous semble plus approprié d'en rester à la définition des opérations de secours.

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