Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162
Amendement N° CL660 (Irrecevable)
Publié le 6 mai 2021 par : M. Colombani, M. Acquaviva, M. Molac, Mme Dubié.
L'alinéa 2 est ainsi rédigé :
"« 6° Des sapeurs‑pompiers et des personnels administratifs, techniques et spécialisés participants à une mission de sécurité civile, tués pendant cette mission ou décédés des suites d’une blessure reçue ou d’une maladie contractée ou aggravée du fait de cette mission ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à étendre la mesure prévue par cet article à l'ensemble des missions de sécurité civile.
En effet, la notion de "crise majeure" n'a pas de fondement réel dans sa définition; il faut plutôt considérer la notion de mission de sécurité civile qui est un engagement au profit de la nation.
De plus, en tant que fonction support, de nombreux personnels administratifs et techniques spécialisés sont appelés à intervenir aux côtés de sapeurs-pompiers dans l'exercice de leurs missions. Il est nécessaire de leur accorder la même reconnaissance pour leurs enfants.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.