Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162
Amendement N° CL744 (Tombe)
Publié le 6 mai 2021 par : M. Morel-À-L'Huissier, M. Guy Bricout, M. Benoit, M. Favennec-Bécot, M. Meyer Habib, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Zumkeller.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 5° À la fin du 2° de l’article L. 1424‑24‑5, les mots : « de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers » sont remplacés par les mots : « d’incendie et de secours » ; ».
« 6° À la fin du 3° de l’article L. 1424‑31, les mots : « de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers » sont remplacés par les mots : « d’incendie et de secours ». »
Exposé sommaire :
Dans l'article proposé la mention de "médecin-chef du service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers" porte à confusion. Il est proposé dans cet amendement de reprendre le terme habituel de « médecin-chef du service d’incendie et de secours » qui est cohérent avec son nom et sa présence dans les CASDIS et CATSIS.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.